RattachementSection 1 : Règles générales d'utilisation des comptes.
TITRE II : NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES.
Chapitre 2 : Fonctionnement des comptes
Section 1 : Règles générales d'utilisation des comptes.
IdentifiantLEGIARTI000006501225
Texte parentLEGITEXT000006051420
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 mars 2005 (version du 18 mars 2005)Légifrance →
1. Les classes de comptes et comptes retenus par les présentes règles spécifiques sont les seuls utilisables par le syndic pour l'enregistrement des opérations effectuées par le syndicat des copropriétaires.
2. Les règles du plan comptable général des entreprises ne peuvent pas être appliquées pour détailler les comptes retenus par le présent plan comptable. Lorsque les comptes prévus par la présente nomenclature ne suffisent pas au syndicat pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, il peut ouvrir toute subdivision nécessaire.
Aller plus loin
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