Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2005 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-247 du 16 mars 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006413159
Texte parentLEGITEXT000006051424
Référencearticle 1 du décret n°2005-247 du 16 mars 2005 (version du 18 mars 2005)Légifrance →

1. Les aumôniers militaires assurent le soutien religieux des personnels de la défense qui le souhaitent dans les lieux où les armées et formations rattachées exercent leurs missions.

2. Ils peuvent être consultés par le commandement dans leur domaine de compétences.

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