Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2005 au 1er janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-247 du 16 mars 2005
RattachementChapitre VI : Discipline générale.
IdentifiantLEGIARTI000006413168
Texte parentLEGITEXT000006051424
Référencearticle 10 du décret n°2005-247 du 16 mars 2005 (version du 18 mars 2005)Légifrance →
1. Les aumôniers militaires relèvent conjointement :
2. a) De l'aumônier militaire en chef de leur culte, pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte ;
3. b) De l'autorité militaire, pour ce qui concerne les modalités d'exercice de leurs missions au sein des formations de la défense. Ils ne peuvent recevoir d'ordres que des commandants de formation administrative et n'ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des punitions.
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