Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2005 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-247 du 16 mars 2005

RattachementChapitre VI : Discipline générale.

IdentifiantLEGIARTI000006413170

Texte parentLEGITEXT000006051424

Référencearticle 11 du décret n°2005-247 du 16 mars 2005 (version du 23 décembre 2005)Légifrance →

1. Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :

2. a) L'avertissement ;

3. b) La réprimande ;

4. c) Le blâme ;

5. d) La résiliation du contrat.

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