Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2005 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-247 du 16 mars 2005

RattachementChapitre VI : Discipline générale.

IdentifiantLEGIARTI000006413172

Texte parentLEGITEXT000006051424

Référencearticle 12 du décret n°2005-247 du 16 mars 2005 (version du 23 décembre 2005)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions édictées aux articles 10 et 11 ci-dessus, les aumôniers militaires sont soumis à la discipline générale militaire.

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