Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2005 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-247 du 16 mars 2005

RattachementChapitre VI : Discipline générale.

IdentifiantLEGIARTI000006413173

Texte parentLEGITEXT000006051424

Référencearticle 13 du décret n°2005-247 du 16 mars 2005 (version du 18 mars 2005)Légifrance →

1. Des récompenses peuvent être accordées aux aumôniers militaires dans les mêmes conditions que celles prévues pour les officiers sous contrat.

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