Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2005 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-247 du 16 mars 2005
RattachementChapitre VII : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006413175
Texte parentLEGITEXT000006051424
Référencearticle 15 du décret n°2005-247 du 16 mars 2005 (version du 18 mars 2005)Légifrance →

1. Les contrats des aumôniers civils en cours à la date de publication du présent décret restent régis jusqu'à leur échéance par les dispositions réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret.

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