Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2005 au 1er janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-247 du 16 mars 2005
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006413161
Texte parentLEGITEXT000006051424
Référencearticle 3 du décret n°2005-247 du 16 mars 2005 (version du 18 mars 2005)Légifrance →
1. Pour être nommé au grade d'aumônier militaire, il faut :
2. 1° Posséder la nationalité française ;
3. 2° Etre en règle au regard des obligations du code du service national ;
4. 3° N'avoir aucune mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions auxquelles le candidat postule ;
5. 4° Présenter les aptitudes requises pour l'exercice de la fonction ;
6. 5° Etre titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense.
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