Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2005 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-247 du 16 mars 2005

RattachementChapitre II : Recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000006413163

Texte parentLEGITEXT000006051424

Référencearticle 5 du décret n°2005-247 du 16 mars 2005 (version du 18 mars 2005)Légifrance →

1. L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.

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