Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2005 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-247 du 16 mars 2005
RattachementChapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006413164
Texte parentLEGITEXT000006051424
Référencearticle 6 du décret n°2005-247 du 16 mars 2005 (version du 18 mars 2005)Légifrance →

1. Les aumôniers militaires bénéficient d'un avancement d'échelon qui a lieu à l'ancienneté.

2. Les conditions d'accès aux échelons du grade d'aumônier militaire sont déterminées conformément au tableau ci-après :

APPELLATION

ÉCHELONS

CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON

RÉFÉRENCES

Aumônier militaire en chef

Lieutenant-colonel

3e échelon

Après 4 ans à l'échelon précédent

1er échelon

Commandant

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

3e échelon

1er échelon

Nommé par décision du ministre de la défense

2e échelon

Aumônier militaire en chef adjoint

Capitaine

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

4e échelon

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

3e échelon

1er échelon

Nommé par décision du ministre de la défense

2e échelon

Aumônier militaire régional

Capitaine

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

4e échelon

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent

3e échelon

1er échelon

Nommé par décision du ministre de la défense

2e échelon

Aumônier militaire

Capitaine

5e échelon

Après 10 ans de services

4e échelon

4e échelon

Après 8 ans de services

3e échelon

3e échelon

Après 6 ans de services

2e échelon

Sous-lieutenant

Sous-lieutenant

2e échelon

Après 2 ans de services

3e échelon

3. Les aumôniers militaires en chef, les aumôniers militaires en chef adjoints et les aumôniers militaires régionaux conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient en qualité d'aumônier militaire jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.

Aller plus loin

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