Arrêté du 7 mars 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2005.

TexteArrêté du 7 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239586
Texte parentLEGITEXT000006051430
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2005 (version du 19 mars 2005)Légifrance →

1. Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus successifs, en 2004 et en 2005, dans le même corps et la même section du Conseil national des universités, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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