Arrêté du 7 mars 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 mars 2005.

TexteArrêté du 7 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239590
Texte parentLEGITEXT000006051430
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mars 2005 (version du 19 mars 2005)Légifrance →

1. Le dossier destiné au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comporte :

2. 1° Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe (1), en deux exemplaires ;

3. 2° Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

4. 3° Une attestation sur l'honneur précisant que la candidature n'a pas été retenue en 2004 et en 2005 dans le même corps et la même section du Conseil national des universités. Toute fausse déclaration entraînera le rejet de la candidature.

5. Il est adressé en envoi recommandé avec avis de réception, au plus tard le 21 avril 2005 à minuit (le cachet apposé par les services de la poste faisant foi), au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DPE A10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.

6. (1) Le modèle de déclaration de candidature figure en annexe dans l'arrêté de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités publié au Journal officiel de ce jour.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006239590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.