Arrêté du 7 mars 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 mars 2005.

TexteArrêté du 7 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239592
Texte parentLEGITEXT000006051430
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 mars 2005 (version du 19 mars 2005)Légifrance →

1. Les noms et les adresses de deux rapporteurs du Conseil national des universités sont communiqués au candidat par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, direction des personnels enseignants (bureau de l'organisation du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur). Le candidat est également informé du lieu et de la date de l'audition.

2. Les candidats font parvenir leur dossier aux rapporteurs, dès réception de la notification des noms et des adresses de ceux-ci.

3. Les rapporteurs peuvent, s'ils le souhaitent, demander aux candidats de communiquer des travaux, ouvrages ou articles mentionnés dans le curriculum vitae, qui ne seraient pas joints aux dossiers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006239592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.