Arrêté du 7 mars 2005 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 19 mars 2005.

TexteArrêté du 7 mars 2005

IdentifiantLEGIARTI000006239594

Texte parentLEGITEXT000006051430

Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 mars 2005 (version du 19 mars 2005)Légifrance →

1. Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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