Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-255 du 14 mars 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCHETS D'EXPLOITATION ET AUX RÉSIDUS DE CARGAISON.
IdentifiantLEGIARTI000006884810
Texte parentLEGITEXT000006051433
Référencearticle 1 du décret n°2005-255 du 14 mars 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'intitulé du livre VI du code des ports maritimes (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Création, organisation et aménagement des ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements ».
2. II. - L'intitulé du chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code des ports maritimes (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Aménagement et organisation ».
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