Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-255 du 14 mars 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉCHETS D'EXPLOITATION ET AUX RÉSIDUS DE CARGAISON.
IdentifiantLEGIARTI000006884812
Texte parentLEGITEXT000006051433
Référencearticle 3 du décret n°2005-255 du 14 mars 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R.* 325-1 du code des ports maritimes, après les mots : « Les capitaines de navires », sont insérés les mots : « autres que les navires de pêche et les navires de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum, ».
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