Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-256 du 17 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239626
Texte parentLEGITEXT000006051434
Référencearticle 1 du décret n°2005-256 du 17 mars 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement » dans les textes visés ci-dessus, à l'exception du décret n° 92-33 du 9 janvier 1992 susvisé où le mot : « semestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement » et du décret du 2 juillet 2001 susvisé dans lequel le mot : « trimestriel » est remplacé par le mot : « mensuel ».
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