Décret n° 2005-267 du 21 mars 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2005.

TexteDécret n° 2005-267 du 21 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239676
Texte parentLEGITEXT000006051444
Référencearticle 1 du décret n° 2005-267 du 21 mars 2005 (version du 25 mars 2005)Légifrance →

1. L'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. (1) Le présent amendement est entré en vigueur le 1er janvier 2005.

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