Décret n°2005-269 du 21 mars 2005 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-269 du 21 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239682
Texte parentLEGITEXT000006051446
Référencearticle 2 du décret n°2005-269 du 21 mars 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 du décret du 24 janvier 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 6. - I. - Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru proviennent d'un seul des cépages suivants : riesling B, gewurztraminer Rs, pinot gris G, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs ou muscat ottonel B.

3. Toutefois, le comité régional d'experts des vins d'Alsace peut proposer, sur avis du syndicat de défense de l'appellation, un plan d'encépagement pour chaque lieudit, tenant compte des usages locaux et des cépages prévus dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée. Cette proposition de plan détermine selon les usages locaux l'utilisation des cépages seuls ou en assemblage.

4. Cette proposition est soumise pour approbation au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine homologuée par décret.

5. II. - Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru suivie du nom de lieudit "Altenberg de Bergheim proviennent :

6. 1° D'un seul des cépages suivants : gewurztraminer Rs, pinot gris G, riesling B, ou

7. 2° Des cépages suivants :

8. - riesling B, dans une proportion comprise entre 50 et 70 % de l'encépagement ;

9. - pinot gris G, dans une proportion comprise entre 10 et 25 % de l'encépagement ;

10. - gewurztraminer Rs, dans une proportion comprise entre 10 et 25 % de l'encépagement ;

11. - pinot blanc B, pinot noir N, muscat ottonel B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs et chasselas B. La proportion de l'ensemble de ces cépages ne peut être supérieure à 10 % de l'encépagement. Les raisins des cépages pinot blanc B, pinot noir N, muscat ottonel B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs et chasselas B ne peuvent entrer dans la composition de l'assemblage que s'ils proviennent de vignes plantées avant le 26 mars 2005.

12. Les vins proviennent de l'assemblage de raisins pressés ensemble. Cet assemblage est issu au moins des cépages riesling B, pinot gris G et gewurztraminer Rs.

13. L'encépagement est compris comme celui de la totalité des parcelles de l'exploitation produisant le vin d'assemblage.

14. III. - Les vins à appellation d'origine contrôlée "Alsace grand cru suivie du nom de lieudit "Zotzenberg proviennent d'un seul des cépages suivants : riesling B, gewurztraminer Rs, pinot gris G, sylvaner B. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006239682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.