Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 24 janvier 2001 susvisé, les termes : « du cépage, selon la dénomination en usage, et celle » sont supprimés.
Décret n°2005-269 du 21 mars 2005 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-269 du 21 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239685
Texte parentLEGITEXT000006051446
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