Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2005-270 du 24 mars 2005
RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006405106
Texte parentLEGITEXT000006051447
Référencearticle 100 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 121-1 du code du service national est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 121-1. - Les Français peuvent servir avec la qualité de militaire comme volontaires dans les armées dans les conditions prévues par les articles 25, 30 et 31 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. »
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