Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 · Article

Article 76

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2005 au 30 mars 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°2005-270 du 24 mars 2005

Rattachement

Chapitre Ier : Officiers généraux.

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS STATUTAIRES.
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Chapitre Ier : Officiers généraux.

IdentifiantLEGIARTI000006405079

Texte parentLEGITEXT000006051447

Référencearticle 76 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 (version du 1er juillet 2005)Légifrance →

1. Les officiers généraux sont répartis en deux sections :

2. 1° La première section comprend les officiers généraux en activité, en position de détachement, en non-activité et hors cadres ;

3. 2° La deuxième section comprend les officiers généraux qui, n'appartenant pas à la première section, sont maintenus à la disposition du ministre de la défense. Lorsqu'ils sont employés pour les nécessités de l'encadrement, ces officiers généraux sont replacés en première section pour une durée déterminée dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

4. Les officiers généraux peuvent être radiés des cadres.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 30 mars 2007 (ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article L4141-1 du Code de la défense.

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