1. Les personnels enseignants du collège et du lycée privés de Chazournes, à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), remplissant les conditions fixées à l'article 5 ou, le cas échéant, à l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent, s'ils en font la demande dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret, être intégrés dans des corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans les conditions fixées ci-dessous.
Décret n°2005-271 du 24 mars 2005 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 mars 2005.
TexteDécret n°2005-271 du 24 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239690
Texte parentLEGITEXT000006051448
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