Décret n°2005-271 du 24 mars 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 mars 2005.

TexteDécret n°2005-271 du 24 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239693
Texte parentLEGITEXT000006051448
Référencearticle 4 du décret n°2005-271 du 24 mars 2005 (version du 26 mars 2005)Légifrance →

1. Les personnels nommés stagiaires dans l'un des corps mentionnés à l'article 2 accomplissent un stage d'une durée d'un an, durant lequel ils exercent les fonctions dévolues aux membres du corps dans lequel ils sont nommés.

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