Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-273 du 24 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239700
Texte parentLEGITEXT000006051450
Référencearticle 2 du décret n°2005-273 du 24 mars 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense assiste le préfet de zone pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile. »
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