Décret n°2005-273 du 24 mars 2005 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-273 du 24 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239701
Texte parentLEGITEXT000006051450
Référencearticle 3 du décret n°2005-273 du 24 mars 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - L'article 3 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3. - Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale. »

3. II. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « Art. 7. - La composition des régions de gendarmerie est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret. »

5. III. - Le tableau B annexé au même décret est remplacé par le tableau suivant :

6. « TABLEAU B

7. Marine

8. Région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord

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