1. 1. Les infrastructures
2. 1.1. Les infrastructures du système ferroviaire transeuropéen conventionnel sont celles des lignes du réseau transeuropéen de transport identifiées dans la décision n° 1692/96 (CE) susvisée ou reprises dans toute mise à jour de cette décision résultant de la révision prévue en son article 21.
3. 1.2. Ce réseau peut être subdivisé selon les catégories suivantes :
4. - lignes prévues pour le trafic voyageurs ;
5. - lignes prévues pour le trafic mixte (voyageurs et marchandises) ;
6. - lignes spécialement conçues ou aménagées pour le trafic marchandises ;
7. - noeuds voyageurs ;
8. - noeuds fret, y compris terminaux intermodaux ;
9. - les voies de raccordement entre les éléments ci-dessus.
10. Ces infrastructures comportent les systèmes de gestion du trafic, de localisation et de navigation : installations techniques de traitement des données et de télécommunication prévues pour le transport de voyageurs à longue distance et le transport de marchandises sur ce réseau afin de garantir l'exploitation sûre et harmonieuse du réseau et la gestion efficace du trafic.
11. 2. Le matériel roulant
12. Le matériel roulant comprend tous les matériels aptes à circuler sur tout ou partie du réseau ferroviaire transeuropéen conventionnel, y compris :
13. - les rames automotrices à moteurs thermiques ou électriques ;
14. - les motrices de traction à moteurs thermiques ou électriques ;
15. - les voitures de voyageurs ;
16. - les wagons de marchandises, y compris le matériel roulant conçu pour le transport de camions.
17. Chacune de ces catégories ci-dessus est subdivisée en :
18. - matériel roulant à usage international ;
19. - matériel roulant à usage national.
20. 3. Cohérence des infrastructures et du matériel roulant
21. La qualité du transport ferroviaire européen nécessite entre autres une excellente cohérence entre les caractéristiques de l'infrastructure (au sens large du terme, c'est-à-dire comprenant les parties fixes de tous les sous-systèmes concernés) et celles du matériel roulant (incluant les parties embarquées de tous les sous-systèmes concernés). De cette cohérence dépendent les niveaux de performances, de sécurité, de qualité du service et leur coût.