Décret n°2005-277 du 25 mars 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-277 du 25 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239723
Texte parentLEGITEXT000006051454
Référencearticle 1 du décret n°2005-277 du 25 mars 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article R. 412-2 du code de la route le mot : « treize » est remplacé par le mot : « dix-huit ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006239723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.