1. Les fonctionnaires et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé, exerçant leurs fonctions dans les services du Premier ministre et les directeurs des établissements publics placés sous sa tutelle, peuvent bénéficier d'une allocation de responsabilité et de résultats dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.
Décret n°2005-297 du 31 mars 2005 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.
TexteDécret n°2005-297 du 31 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000033696135
Texte parentLEGITEXT000006051468
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.