Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
1. L'allocation de responsabilité et de résultats est exclusive de :
2. -l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale instituée par le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 ;
3. -l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.