1. Pour les personnes occupant un emploi de directeur d'administration centrale, l'allocation de responsabilité et de résultats peut permettre, à titre expérimental en 2004 et 2005, la prise en compte des résultats atteints. Les montants de référence annuels en points prévus à l'article 4 ci-dessus sont fixés en conséquence.
Décret n°2005-297 du 31 mars 2005 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.
TexteDécret n°2005-297 du 31 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239777
Texte parentLEGITEXT000006051468
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.