Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est ainsi modifié :
2. I. - Au quatrième alinéa de l'article R. 711-1-6 et au 5° du II de l'article R. 714-2-25, les mots : « par les organisations qui représentent au niveau régional ou départemental les intérêts des patients, des consommateurs, des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées » sont remplacés par les mots : « par les associations agréées en application de l'article L. 1114-1 ».
3. II. - Au 8° du I de l'article R. 716-3-22 et au 12° des articles R. 716-3-2, R. 716-3-59 et R. 716-3-60, les mots : « par les organisations mentionnées au 5° du II de l'article R. 714-2-25 » sont remplacés par les mots : « par les associations agréées en application de l'article L. 1114-1 ».
4. III. - Au 12° des articles R. 716-3-40 et R. 716-3-41, les mots : « dans les conditions indiquées au 5° du II de l'article R. 714-2-25 » sont remplacés par les mots : « parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l'article L. 1114-1 ».