Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-306 du 31 mars 2005
IdentifiantLEGIARTI000006239814
Texte parentLEGITEXT000006051477
Référencearticle 1 du décret n°2005-306 du 31 mars 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 26 janvier 1983 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2002-1622 du 31 décembre 2002 » ;
3. 2° Après la classe des nomenclatures d'activités et de produits : « 60.2 P Location de camions avec conducteur », il est inséré la classe : « 63.1 E Entreposage non frigorifique (uniquement pour les entreprises exerçant à titre principal pour le compte de tiers, une activité de prestations logistiques sur des marchandises ne leur appartenant pas mais qui leur sont confiées) ».
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