Décret n°2005-322 du 5 avril 2005 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 7 avril 2005.

TexteDécret n°2005-322 du 5 avril 2005
Rattachement
CLÉS DE RÉPARTITION POUR LA BRANCHE DES IEG SUR LA BASE DE LA MASSE SALARIALE PROVISOIRE 2004.
  1. Annexes
  2. CLÉS DE RÉPARTITION POUR LA BRANCHE DES IEG SUR LA BASE DE LA MASSE SALARIALE PROVISOIRE 2004.
IdentifiantLEGIARTI000006781665
Texte parentLEGITEXT000006051498
Référencearticle ANNEXE du décret n°2005-322 du 5 avril 2005 (version du 7 avril 2005)Légifrance →

1. Annexe non reproduite

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