Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 avril 2005.

TexteDécret n°2005-326 du 7 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000006240001

Texte parentLEGITEXT000006051502

Référencearticle 1 du décret n°2005-326 du 7 avril 2005 (version du 8 avril 2005)Légifrance →

1. Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'orientation pour l'emploi.

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