Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.
1. Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.
2. Son secrétariat est assuré par les services du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
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