1. Le ministre chargé du travail nomme le secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports. Il est rattaché aux services du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2013 au 11 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-326 du 7 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000027350827
Texte parentLEGITEXT000006051502
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.