Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-341 du 11 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240116
Texte parentLEGITEXT000006051521
Référencearticle 1 du décret n°2005-341 du 11 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Le 1° de l'article 4 est complété comme suit :
3. « ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dans les spécialités correspondant à la définition des missions confiées aux membres du cadre d'emplois et dont la liste est précisée par un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse. »
4. II. - Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « du diplôme mentionné au 1° de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « de l'un des diplômes mentionnés au 1° de l'article 4 ».
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