Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-342 du 11 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240118
Texte parentLEGITEXT000006051522
Référencearticle 1 du décret n°2005-342 du 11 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 21 avril 1998 susvisé est complété comme suit :
2. « ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dans les spécialités correspondant à la définition des missions confiées aux membres du cadre d'emplois et dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse. »
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