Arrêté du 5 avril 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2005.

TexteArrêté du 5 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000006240189

Texte parentLEGITEXT000006051533

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 avril 2005 (version du 15 avril 2005)Légifrance →

1. Le bilan de la carte sanitaire des activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel es établi comme il apparaît en annexe III ci-jointe.(annexe non reproduite)

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