1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2005 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 15 avril 2005.
TexteArrêté du 5 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240191
Texte parentLEGITEXT000006051533
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