Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-352 du 14 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240253
Texte parentLEGITEXT000006051541
Référencearticle 1 du décret n°2005-352 du 14 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 4 janvier 1983 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Ces dispositions s'appliquent à toute oeuvre cinématographique ayant obtenu un visa d'exploitation et qui est exploitée dans les salles de spectacles cinématographiques, quels que soient le genre, la durée et les versions linguistiques de l'oeuvre fixée sur les supports mentionnés à l'alinéa ci-dessus. »
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