Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-354 du 15 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240286
Texte parentLEGITEXT000006051543
Référencearticle 15 du décret n°2005-354 du 15 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 41 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 41. - L'agent en poste à l'étranger muté à sa demande ou démissionnaire en cours d'affectation à l'étranger bénéficie de la prise en charge des frais de voyage et de changement de résidence pour lui-même et les membres de sa famille aux conditions suivantes : ».
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