Texte publié au Journal officiel
1. L'article 45 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
3. « Lorsque la famille d'un agent décédé dans le pays où il était affecté décide de procéder à l'inhumation ou à la crémation du corps dans ledit pays, les frais d'obsèques sont à la charge de l'administration. Dans les autres cas, les frais d'obsèques sont à la charge de la famille. »
4. II. - Le quatrième alinéa est abrogé.
5. III. - Au cinquième alinéa, les mots : « pays de la résidence » sont remplacés par les mots : « pays d'affectation ».
6. IV. - Le huitième alinéa est ainsi rédigé :
7. « Les frais de changement de résidence de la famille de l'agent décédé et les frais de déménagement des biens meubles de celui-ci sont pris en charge par l'administration, dans les conditions définies aux articles 24 et suivants du présent décret, jusqu'au lieu où était située la résidence de l'agent en France ou, à défaut, jusqu'au lieu où était située sa résidence habituelle ou familiale dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. »