Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'ensemble du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « congé administratif » sont remplacés par les mots : « congé annuel » et les mots : « congés administratifs » sont remplacés par les mots : « congés annuels ».
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