Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-356 du 18 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240316
Texte parentLEGITEXT000006051547
Référencearticle 2 du décret n°2005-356 du 18 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 1er août 2000 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer et de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».
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