Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

TexteDécret n° 2005-368 du 19 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000006240380

Texte parentLEGITEXT000006051558

Référencearticle 10 du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. Dans les livres II et VI du code rural (partie réglementaire), dans la numérotation des articles, la lettre "R.*" est remplacée par la lettre "R.", la lettre "R." est remplacée par la lettre "D.".

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.