Décret n°2005-369 du 21 avril 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 avril 2005.

TexteDécret n°2005-369 du 21 avril 2005

IdentifiantLEGIARTI000006240386

Texte parentLEGITEXT000006051559

Référencearticle 2 du décret n°2005-369 du 21 avril 2005 (version du 22 avril 2005)Légifrance →

1. Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :

2. - un emploi de secrétaire général (groupe hors échelle F) ;

3. - deux emplois de chef de service.

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