Décret n°2005-375 du 20 avril 2005 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-375 du 20 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240452
Texte parentLEGITEXT000006051565
Référencearticle 2 du décret n°2005-375 du 20 avril 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4 du décret du 26 mai 1954 susvisé, les mots : « du franc métropolitain » sont remplacés par les mots : « de l'euro ».

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