Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-376 du 20 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000006240454
Texte parentLEGITEXT000006051566
Référencearticle 1 du décret n°2005-376 du 20 avril 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret du 6 mai 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « - un taux n° 1 versé aux pilotes des avions embarqués ;
3. - un taux n° 2 versé aux pilotes des hélicoptères et autres membres d'équipage des avions embarqués et des hélicoptères. »
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